Mentions Légales

En vigueur au 10/02/2025

1. Éditeur du site

Le site https://vospas.fr est édité par :
FÉLIN & CO
Adresse e-mail : contact@vospas.fr
Directeur de la publication : Le gérant de FÉLIN & CO

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Activité commerciale

FÉLIN & CO est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’accessoires pour chats. L’activité est exercée conformément à la réglementation française applicable au commerce électronique (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique — LCEN).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de FÉLIN & CO. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), FÉLIN & CO s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Responsable du traitement : FÉLIN & CO
Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement sécurisé).
Finalités : Traitement des commandes, livraison, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales (avec consentement préalable).
Base juridique : Exécution du contrat de vente, consentement pour les communications marketing, intérêt légitime pour l’amélioration des services.
Durée de conservation : Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 5 ans après la dernière commande à des fins comptables et fiscales. Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à : contact@vospas.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies essentiels (session, panier d’achat) sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies d’analyse et de performance peuvent être déposés avec le consentement de l’utilisateur. Conformément à la directive européenne 2009/136/CE, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut paramétrer ses préférences. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Paiement sécurisé

Les transactions financières sont réalisées via des prestataires de paiement certifiés conformes à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). FÉLIN & CO ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. L’ensemble des échanges de données sont chiffrés via le protocole TLS/SSL.

8. Limitation de responsabilité

FÉLIN & CO s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. FÉLIN & CO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou les virus informatiques.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FÉLIN & CO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Médiation des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.