Félin & Co — E-commerce

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 11 février 2025 — Version 2.0

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.vospas.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site www.vospas.fr est édité par :

Dénomination : Félin & Co
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : France
E-mail : contact@vospas.fr
SIRET : En cours d’immatriculation
TVA : Non assujetti (art. 293 B du CGI)
Directeur de la publication : Le gérant de Félin & Co

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

3. Activité Commerciale

Félin & Co exerce une activité de vente en ligne d’accessoires pour chats (colliers, bandanas, médailles, harnais, équipements de sortie et accessoires divers). Cette activité est exercée conformément aux dispositions du Code de commerce et de la loi LCEN.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.vospas.fr — incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, icônes, marques, logiciels, mise en page, charte graphique et base de données — constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Félin & Co.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Félin & Co s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

5.1 Responsable du traitement

Félin & Co — contact@vospas.fr

5.2 Données collectées

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
Données de commande : historique d’achats, produits consultés, montants
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire certifié PCI DSS (jamais stockées par Félin & Co)

5.3 Finalités du traitement

Gestion et traitement des commandes
Gestion de la relation client et du service après-vente
Facturation et obligations comptables
Expédition et suivi des livraisons
Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
Respect des obligations légales et réglementaires
Prévention de la fraude

5.4 Bases juridiques

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des commandes
Obligations légales (art. 6.1.c) : facturation, comptabilité
Intérêts légitimes (art. 6.1.f) : prévention fraude, amélioration du service
Consentement (art. 6.1.a) : prospection commerciale, cookies non essentiels

5.5 Durées de conservation

Données de commande : 5 ans (obligations comptables et fiscales)
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum
Cookies : 13 mois conformément aux recommandations CNIL

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation du traitement de vos données
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition (art. 21) : s’opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@vospas.fr. Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Politique de Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la directive européenne 2009/136/CE et aux recommandations de la CNIL.

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, panier d’achat, session utilisateur — déposés sans consentement préalable.

Cookies analytiques : mesure d’audience et amélioration de l’expérience — soumis au consentement de l’utilisateur.

Cookies marketing : personnalisation publicitaire — soumis au consentement explicite.

L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite. La durée de validité du consentement est de 13 mois.

7. Sécurité des Paiements

Les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement SSL/TLS 256 bits. Notre prestataire de paiement est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), le plus haut niveau de sécurité pour le traitement des données bancaires.

L’authentification forte 3D Secure 2.0 est mise en œuvre conformément à la directive européenne DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2). Félin & Co n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

8. Limitation de Responsabilité

Félin & Co s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

La responsabilité de Félin & Co ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence.

9. Liens Hypertextes

Le site www.vospas.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Félin & Co ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens hypertextes vers le site www.vospas.fr nécessite une autorisation préalable et écrite.

10. Médiation des Litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir préalablement contacté Félin & Co par écrit.

Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site www.vospas.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

12. Accessibilité

Félin & Co s’engage à rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité, contactez-nous à contact@vospas.fr.

13. Crédits

Conception et développement : Félin & Co
CMS : WordPress avec thème Kadence
Hébergement : Hostinger International Ltd